FAAC: Legal Notice

AVERTISSEMENTS JURIDIQUES, CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION

La société FAAC S.p.A. via Benini, 1 40069 Zola Predosa - (BO) Italie, inscrite au registre des entreprises de Bologne sous le numéro 02169920374, Capital social de 774 000,00 Euro, déclare être propriétaire de ce site Internet.

1. Droits d'auteur

Ce site Internet et les informations qu’il contient (notamment les images, les plans, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés à FAAC S.p.A. via Benini,1 40069 Zola Predosa - (BO) Italie.

2. Conditions d'utilisation

2.1. Les informations ne figurant pas dans des archives de « téléchargement » ne doivent pas être imprimées ni reproduites, entièrement ou en partie, de quelque manière que ce soit.

2.2 Les informations figurant dans des archives de « téléchargement » peuvent être imprimées ou téléchargées pour une utilisation interne, non commerciale, à titre d’information. Elles ne doivent pas être diffusées.

Toute copie de ces informations doit faire mention de notre droit d’auteur et de propriété.

Vous n’êtes pas autorisés à modifier ces informations. Vous avez toutefois le droit de les traduire pour en faciliter la compréhension de la part de vos collaborateurs; dans ce cas, vous serez les seuls responsables de la traduction que vous en effectuerez.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment par un avis qui sera diffusé sur ce site Internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

3. Marques

3.1 Nos marques

3.1.A. Nous fournissons ici une liste des marques nominatives et figuratives que nous utilisons fréquemment:

FAAC,

Nota bene: certaines de ces marques ne sont pas utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de la violation des droits de la part de tiers d’après la liste ci-dessus.

3.1.B. L’utilisation de ces marques est interdite, sauf si:

- nous l’autorisons expressément par écrit ou

- si vous souhaitez construire un « lien » hypertexte vers notre site Internet et si toutes les conditions requises dans la section 4.2.
- les « liens » que vous avez créés sont réunies. L'utilisation doit être limitée au « Lien ».

3.2 Marques déposées par des tiers

3.2.A. Les autres marques citées dans notre site Internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.

3.2.B. Nous ne réclamons ni n'accordons aucun droit sur ces marques. Le fait que le nom de leur titulaire ne figure pas sur le site Internet ne peut pas être interprété comme une appropriation de notre part.

4. « Liens » hypertextes

4.1. Les « Liens » que nous vous proposons: nous vous proposons des liens hypertextes vers de nombreux autres sites Internet. Toutefois, nous ne représentons ni ne contrôlons ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

4.2. Les « Liens » que vous avez créés: la création d’un « lien » vers notre site nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous réunissez cumulativement toutes les conditions suivantes:

4.2.A. Nous vous autorisons à créer des « liens » vers notre site Internet quand:

- vous êtes clients d’une entité FAAC,

- vous faites une utilisation loyale et correcte du « lien »; cela consiste en particulier à ne créer aucune confusion quant aux relations que vous entretenez avec nous,

- vous créez un « lien » vers la « page d’accueil » de notre site de manière à ce qu’il soit clair que le site concerné par le « lien » nous appartient. En aucun cas vous ne créez de « lien » vers une autre page ni ne reproduirez une partie de notre site,

- vous reproduisez le logo FAAC comme suit, en respectant les mêmes dimensions, dans le but de créer ce « lien »

- vous déclarez la création d’un « lien » par écrit à FAAC S.p.A. dans un délai de trois jours ouvrables à compter de sa création, en envoyant une communication à l’adresse:

stefano.orsi(at)faac.it

4.2.B. Quoi qu’il en soit, nous nous réservons le droit d’exiger la suppression immédiate d’un « lien », si nous estimons qu’il compromet nos intérêts.

5. Autres droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tout produit, processus ou technologie décrite dans ce site Internet peut être protégé en tant que Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Aucune utilisation de ces droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle n’est autorisée par la présente.

6. Utilisation et utilisateurs destinataires de l'information

6.1. Ce site est destiné à toute personne dans le monde qui souhaite obtenir des informations d’ordre général sur FAAC S.p.A.

6.2. Les informations sur les produits et les services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. En particulier, certains produits ou services figurant dans ce site Internet peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

7. Responsabilités

7.1. Nous essayons de vous fournir une information fiable, complète et mise à jour.

Malgré cela, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site Internet.

7.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans préavis.

7.3. Nous ne pouvons pas garantir que les informations figurant dans ce site Internet sont conformes à la législation des différents pays. Vous accédez à ce site de votre propre initiative et vous êtes responsables du respect de toutes les lois et règlements de vos pays.

7.4. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Internet auprès de nos unités ou représentants locaux.

7.5 L’accès à ce site et l’utilisation de son contenu est de votre responsabilité exclusive. Vous avez le devoir de vous protéger contre tout « virus » informatique ou tout autre élément risquant de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

8. Loi et juridiction applicable

En cas de controverses relatives à l’accès ou à l’utilisation de ce site Internet, la loi italienne est la seule applicable et le tribunal de Bologne est le seul compétent. Seul le texte en langue italienne fait foi.

9. Règle générale

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présents « Avertissements juridiques, conditions et modalités d’utilisation » ne compromet pas la validité dans leur ensemble.

10. Confidentialité

FOURNISSEURS: NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU D. LÉGISL. 196/2003

NOTE D'INFORMATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU D. LÉGISL. 196/2003

Conformément à l’article 13 du  D. Législ. n° 196 du 30 juin 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), nous vous communiquons les traitements que nous entendons effectuer sur vos données personnelles.

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement que nous entendons effectuer sur les données que vous nous avez fournies vise les finalités suivantes:

a) obligations dérivant de la stipulation du contrat de fourniture;

b) finalités administratives et comptables établies par la loi en ce sens qu'elles sont étroitement liées à la stipulation du contrat;

2. MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles sera effectué au moyen d'instruments manuels, informatiques et télématiques selon des logiques étroitement liées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et, quoi qu'il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces mêmes données dans le respect de l'article 11 alinéa 1 du D. Législ. n° 196 du 30 juin 2003.

Le traitement des données personnelles sera effectué auprès de la société FAAC S.p.A., Via Benini, 1 - 40069 Zola Predosa (Bologna)

3. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS DE RÉPONDRE

Il est nécessaire que vous nous fournissiez vos données afin que nous puissions gérer le rapport de fourniture, etc. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si vous omettez d'indiquer vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure d'exécuter correctement les obligations prévues par la loi ni celles dérivant du contrat de fourniture.

4. SECTEUR DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les employés chargés du traitement des données personnelles pourront prendre connaissance de ces dernières.

Les données personnelles ne seront communiquées à aucun autre sujet et ne feront l'objet d'aucune diffusion, à l'exception des bureaux professionnels ou des sociétés participant inévitablement à l'exercice de notre activité et à l'exécution des obligations normatives et fiscales liées à cette même activité, ainsi que des organismes de sécurité sociale et d'assistance et des établissements de crédit.

5. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET DU RESPONSABLE

Le Responsable du traitement aux termes de l'article 29 du Code est Monsieur Fabrizio Miccoli - Via Benini, 1 - 40069 Zola Predosa – Bologna – Italia  - Tél. +39 051 6172443  fax  +39 051 758518

E-mail Fabrizio.miccoli@faac.it

6. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

L'intéressé pourra à tout moment exercer ses droits, en adressant ses requêtes au Responsable du traitement susmentionné, conformément à l'article 7 du D. Législ. 196/2003, que nous reproduisons en entier ci-après pour votre commodité:

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles le concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et peut vouloir qu'on les lui communique de façon intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication::

a) de l'origine des données personnelles;

b) des finalités et des modalités du traitement des données personnelles;

c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques;

d) des coordonnées du propriétaire, des responsables et du représentant désigné selon l'article 5 alinéa 2;

e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être amenées à les connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir:

a) la mise à jour, la modification, voire l'intégration des données;

b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données qu'il n'est plus nécessaire de conserver car le but pour lequel elles avaient été conservées ou successivement traitées n'est plus le même;

c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été divulguées, avec leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté si cette opération devait se révéler impossible ou devait comporter une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou complètement:

a) pour des motifs ayant trait au traitement des données personnelles qui le concernent, même si ces données sont appropriées au but pour lequel elles ont été recueillies;

b) au traitement de données personnelles le concernant en vue de l'expédition de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.

CLIENTS: NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU D. LÉGISL. 196/2003

NOTE D'INFORMATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU D. LÉGISL. 196/2003

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 13 du Code en matière de données personnelles, le traitement de ces dernières, fournies au moment de l'exécution de l'ordre requis ou du contrat signé, n'a pour fin que la réalisation des obligations contractuelles et la satisfaction de vos exigences spécifiques, ainsi que le respect des dispositions normatives, notamment des obligations comptables et fiscales, et la transmission des informations commerciales concernant nos produits et nos services.

2. MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles sera effectué auprès de la société FAAC S.p.A., Via Benini, 1 - 40069 Zola Predosa (Bologna)

3. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS DE RÉPONDRE

Il est nécessaire que vous nous fournissiez vos données afin que nous puissions exécuter correctement les obligations contractuelles et précontractuelles, etc., qui sont à notre charge. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si vous omettez d'indiquer vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure d'exécuter correctement lesdites obligations ni de vous informer en temps utile sur les nouveaux produits et services offerts par notre société, etc.

4. SECTEUR DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les employés chargés du traitement des données personnelles pourront prendre connaissance de ces dernières.

Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune diffusion mais elles pourront être communiquées aux bureaux professionnels ou aux sociétés participant inévitablement à l'exercice de notre activité et à l'exécution des obligations normatives et fiscales liées à cette même activité, ainsi qu'aux établissements de crédit et aux compagnies d'assurances.

5. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET DU RESPONSABLE

Le Responsable du traitement aux termes de l'article 29 du Code est Monsieur Fabrizio Miccoli  - Via Benini, 1 - 40069 Zola Predosa – Bologna – Italia  - Tél. +39 051 6172443  fax  +39 051 758518

E-mail Fabrizio.miccoli@faac.it.

6. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:

a) de l'origine des données personnelles;

b) des finalités et des modalités du traitement des données personnelles;

c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques;

d  des coordonnées du propriétaire, des responsables et du représentant désigné selon l'article 5 alinéa 2;

3. L'intéressé a le droit d'obtenir:

a) la mise à jour, la modification, voire l'intégration des données;

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou complètement:

a) pour des motifs ayant trait au traitement des données personnelles qui le concernent, même si ces données sont appropriées au but pour lequel elles ont été recueillies;